Conditions générales

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Objet :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet d'informer l'utilisateur des règles de fonctionnement de ce site et du règlement général de l’EDM Baous.

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Droit applicable :
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Règlement intérieur des cours de l’EDM Baous.

1. Paiement, durée et Modalités

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Chèques, CB, Virements Mensuels.
En cas de paiement comptant, le contrat est conclu pour une durée de 9 mois à compter de la date d’inscription.
En cas de paiement par virements mensuels et paiement Carte Bleue, le contrat est conclu pour une période d’engagement de 9 mois.
Toute année scolaire commencée entraîne le règlement de l’intégralité des droits d’inscription. Aucun remboursement a posteriori ne sera effectué.

Pour une inscription en cours d’année, le tarif sera recalculé en fonction du mois d’inscription et des cours non dispensés. Le paiement en plusieurs fois pourra vous être proposé après calcul des mois restant jusqu’au 21 juin de l’année en cours.

Une adhésion annuelle obligatoire de 10 euros est nécessaire pour devenir membre de l'association.

Les cours commencent la première semaine d'octobre et s'arrêtent au plus tard le 21 juin, pour un total de 30 cours.

2. Résiliation

Le remboursement des cotisations ne pourra se faire qu’en cas de force majeure et sur présentation des justificatifs. Les motifs pour cas de force majeure font référence aux cas suivants : problème de santé empêchant la pratique (certificat médical obligatoire), déménagement empêchant définitivement le membre de bénéficier des cours. Il ne sera effectif qu’après l’accord du comité directeur qui étudiera les demandes au cas par cas. Les cours proposés en visio ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement.

La demande de résiliation à l’initiative du membre est possible à compter du 4ème mois effectif d’abonnement, et doit être signifiée, par courrier recommandé avec avis de réception et un préavis de 1 mois (accompagné d’un justificatif).

3. Calendrier

Les cours reprennent à partir du 26 septembre 2022 et adoptent ensuite le calendrier des congés scolaires en vigueur de l’Education Nationale.

4. Assiduité / Absences

Chaque élève s’engage à assister régulièrement aux cours mais également aux manifestations, répétitions et auditions de l’EDM Baous.

En cas d’absence de l’élève, le responsable pédagogique ou le professeur concerné sera informé dans les meilleurs délais, par écrit ou téléphone. Le cours ne sera pas remboursé.

5. Discipline

Les élèves sont tenus d’être ponctuels à leurs cours, d’observer du respect envers les professeurs et le personnel administratif, de prendre soin des locaux et du matériel mis à leur disposition.

Dans un souci de sécurité, les parents doivent s’assurer de la présence du professeur avant de laisser leurs enfants au cours. L’EDM Baous ne saurait être tenue pour responsable des accidents survenus en l’absence du professeur.

6. COVID - Pandémie - Cas de force majeure

Suite aux récents événements et aux aléas de la vie, Nous avons mis en place le mode de rattrapage visio.

En cas de confinement lié à une pandémie ou autre événement/catastrophe, les cours sont maintenus aux horaires initiaux en visio pour tous les cours individuels et collectifs exceptés :

- Les cours collectifs de musique: les cours collectifs sont remaniés en cours individuels pour tous les participants d'une durée de 20 minutes quand cela est possible, ou sous la forme d'envoi de vidéos avec envoi de PDF et contact possible avec l'intervenant chaque semaine (email).

Aucun remboursement ne pourra être effectué compte tenu du dispositif exceptionnel de rattrapage mis en place.

Toute création de compte et/ou utilisation des services de Pep's Up suppose l'acceptation des Conditions générales de Pep's Up.